La Section du Contrôle des armes

La Section du Contrôle des armes exerce les fonctions relatives aux:

• activités de la République de Serbie sur la mise en œuvre des traités internationaux et régimes du domaine du désarmement et contrôle des armes (conventions d’interdiction des armes biologiques, chimiques et nucléaires, conventions d’interdiction des essais nucléaires, Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques, Traité sur le commerce des armes, etc.);
• mise en œuvre des documents de l’ONU, l’UE et l’OSCE au niveau de règlement et contrôle du statut des armes conventionnelles et de destruction massive;
• participation à la procédure de la délivrance des autorisations d’importation, d’exportation et de transit des armes et des équipements militaires et des biens à double usage;
• soumission de la proposition au gouvernement de la République de Serbie d’instaurer les mesures restrictives, aux termes des actes juridiques de l’ONU et d’autres organisations internationales et le suivi de leur mise en œuvre;
• autres activités liées au contrôle des armes.